Arrêtés préfectoraux encadrant les rassemblements animaux

Mis à jour le 20/04/2023

Les expositions et rassemblements d’animaux sont soumis à une réglementation sanitaire et des exigences de bien-être animal définies dans le code rural et de la pêche maritime et ses décrets et arrêtés d’application. Des arrêtés préfectoraux ont été pris également en application: Mettre les liens des deux AP 82-2018-03-21-004 et 005 +modèle de déclaration joints.

Ces exigences réglementaires ont notamment pour objectif de réduire les risques sanitaires et de protection animale inhérents au déroulement d’une exposition d’animaux. En effet, le déplacement et l’installation d’animaux dans un lieu d’exposition en présence d’autres animaux et du public sont des situations sources de stress pour les animaux et donc à haut risque en matière de protection animale. Le risque sanitaire est également élevé du fait de la proximité d’autres animaux de provenance différente et d’un environnement nouveau. Des précautions particulières sont donc indispensables pour garantir le bien-être et la santé des animaux.

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN 6 POINTS :

1) DÉCLARATION PRÉALABLE A LA DDETSPP :
L’organisateur d’une exposition ou d’un rassemblement doit transmettre une déclaration préalable telle que prévue dans les arrêtés préfectoraux à la DDETSPP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département du lieu où est prévu la manifestation. Elle est à transmettre 30 jours avant la date de la manifestation.

2) DÉSIGNATION D’UN VÉTÉRINAIRE SANITAIRE :
L’organisateur de rassemblement doit désigner un vétérinaire titulaire d'une habilitation sanitaire pour la surveillance de la manifestation. Après accord de ce dernier, et au moins 1 mois avant le début de l'évènement, la déclaration préalable du rassemblement est signé par le vétérinaire. Une convention sera également signée par les deux parties.
A l'issu du rassemblement d'animaux, le vétérinaire transmet sous 8 jours un rapport à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDETSPP). Il est conservé par l'organisateur au moins 5 ans.

3) RESPECT DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, DE LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES ANIMAUX ET DES RÈGLES SANITAIRES :
Les locaux, les aménagements et le fonctionnement prévus doivent assurer la sécurité des personnes et le bien-être des animaux présents.
Toutes les dispositions nécessaires à la sécurité du public et en vue d’éviter les évasions d’animaux, doivent être mises en place.
Les animaux présents doivent :
 être en parfait état de santé et ne présenter aucun signe clinique de maladie,
 être identifiés conformément à la réglementation, en cas d’identification obligatoire pour l’espèce,
 être accompagnés des documents d’accompagnement obligatoires, variables selon les espèces et leur provenance (document d’identification, certificat sanitaire, document CITES …).

Des conditions sanitaires particulières s’appliquent aux animaux en provenance d’autres pays.

4) CONTRÔLE SANITAIRE DES ANIMAUX DÈS LEUR ARRIVÉE :
L’organisateur doit assurer le contrôle sanitaire des animaux dès leur introduction dans la manifestation. Il vérifie l’état sanitaire des animaux et les documents d’accompagnement obligatoires.
L’organisateur prescrit d’exclure du rassemblement les animaux non correctement identifiés (dans le cas où la réglementation l’impose) ou présentant des symptômes de maladies ou de malnutrition ou de mauvais traitement, ainsi que ceux dont les documents d’accompagnement obligatoires sont absents, incomplets, falsifiés ou ne correspondent pas aux animaux présentés.
Un local d’isolement doit être prévu pour les animaux malades ou blessés afin de les retirer de la présentation au public et de les placer dans des installations permettant leur isolement et leurs soins.

En cas d’anomalies, l’organisateur transmet les informations à la DDETSPP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ainsi que les mesures prises. Il signale sans délais toute suspicion de signe clinique de maladie réputée contagieuse.
Ces contrôles sont réalisés en lien avec le vétérinaire désigné par l’organisateur.

5) RÈGLEMENT INTÉRIEUR, ENGAGEMENT PRÉALABLE DES PARTICIPANTS ET LISTE DES PARTICIPANTS :
Il est obligatoire d’établir un règlement intérieur de la manifestation rappelant en particulier les exigences réglementaires relatives aux animaux. Un contrat peut être établi avec les participants comportant notamment des engagements sur le respect du bien-être animal et des règles sanitaires, sur la présentation des documents obligatoires et sur la bonne observation des consignes prescrites par l’organisateur.
L’organisateur doit établir la liste des participants (nom, coordonnées, espèces présentées et nombre d’animaux par espèce) et la transmettre à la DDETSPP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations au moins 7 jours avant la manifestation.

6) GESTION DU NETTOYAGE ET DE LA DÉSINFECTION :
L’organisateur doit prévoir les modalités de nettoyage en cours de manifestation, en particulier les excréments des animaux, et après le départ du public et des animaux.

RÈGLES SPÉCIFIQUES :
Selon les espèces présentes et les activités prévues, certaines règles sanitaires spécifiques s’appliquent :

- Vente d’animaux de compagnie : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/exigences-sanitaires-specifiques-vente-d-animaux-de-compagnie-a328.html

- Exposition de volailles : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/exigences-sanitaires-specifiques-expositions-de-volailles-et-autres-oiseaux-a335.html

- Animaux d’espèces non domestiques : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/exigences-sanitaires-specifiques-animaux-d-espece-non-domestiques-a336.html