Dispositif de sécurité applicable aux grands rassemblements

Mis à jour le 02/01/2020

Conformément à la circulaire du préfet de Tarn-et-Garonne du 26 septembre 2012, les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif pouvant réunir 1500 personnes ou davantage doivent effectuer une déclaration auprès de la mairie concernée deux mois avant l’événement.

Le maire transmet le dossier complet au service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) de la préfecture pour les communes de l’arrondissement de Montauban et à la sous-préfecture pour celle situées dans l’arrondissement de Castelsarrasin.

Le maire s’assure de la bonne organisation de l’évènement en s’appuyant sur les avis :

  •  du service départemental d’incendie et de secours pour le volet sécurité incendie ;
  •  de la direction départementale des territoires pour le volet accessibilité ;
  •  des forces de l’ordre (police nationale à Castelsarrasin et Montauban, gendarmerie nationale dans les autres communes du département) pour le volet sécurité publique.

Au vu de ces trois avis, le maire prend un arrêté autorisant le rassemblement.

En cas de difficulté avérée, une réunion de concertation est organisée par le SIDPC de la préfecture ou la sous-préfecture selon le site de l’évènement.

Pour les manifestations réunissant moins de 1500 personnes, la déclaration préalable du maire n’est pas obligatoire et est laissée à son appréciation en fonction des circonstances locales.

Pour les raves parties, la procédure à respecter est identique à celle indiquée pour les grands rassemblements.

Dans tous les cas, l’organisation de la sécurité des grands rassemblements incombe aux organisateurs.

Téléchargez :

Le dossier de déclaration à remplir

Télécharger Le dossier de déclaration à renseigner PDF - 2,04 Mb - 22/02/2018

La circulaire du 26 septembre 2012

Télécharger La circulaire PDF - 3,30 Mb - 22/02/2018

Le guide "Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels", élaboré en 2017 par le ministère de la culture et le ministère de l’intérieur.

Télécharger Le guide PDF - 1,99 Mb - 22/02/2018

Le guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un événement de voir publique, édition 2018 par le ministère de l'Intérieur

Télécharger Le guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un événement de voie publique, édition octobre 2018 par le ministère de l'intérieur PDF - 1,99 Mb - 31/12/2019

Le guide des rassemblements festifs organisés par les jeunes : guide la médiation

http://www.jeunes.gouv.fr/actualites/actualites-interministerielles/article/rassemblements-festifs-organises-7094


Les fiches Vigipirate :

  • recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public
  •  signalement de situations suspectes
  •  attaque aux véhicules béliers
  •  logo Vigipirate
Télécharger Les 4 fiches vigipirate PDF - 2,32 Mb - 22/02/2018

La liste des 32 sociétés privées de sécurité de Tarn-et-Garonne agréées par le Conseil national des activités privées de sécurité du ministère de l’intérieur

Télécharger Les sociétés privées de sécurité PDF - 0,11 Mb - 22/02/2018

Contact > pref-defense-protection-civile@tarn-et-garonne.gouv.fr


Liens utiles :

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2018-Actualites/Securisation-des-evenements-de-voie-publique

Organisation d'une manifestation ou d'un rassemblement de personnes: sécurité et préconisations du service départemental d'incendie et de secours

http://www.sdis82.fr/telechargements/manifestation.htm