Information acquéreurs et locataires : délimitation des zones sismiques

Mis à jour le 06/06/2013

Les fichiers (format pdf) ci-dessous :

- la lettre aux maires
- l'arrêté préfectoral
- la fiche sur le risque sismique
- la liste des communes concernées

Télécharger lettre aux maires PDF - 0,02 Mb - 06/06/2013
Télécharger arrêté préfectoral PDF - 0,07 Mb - 06/06/2013
Télécharger fiche d'information PDF - 0,10 Mb - 06/06/2013

 

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