LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République :

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/loi-confortant-respect-des-principes-de-republique-2022

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043964778/

Nouvelle charte de la laïcité dans les services publics :

https://www.gouvernement.fr/la-nouvelle-charte-de-la-laicite-dans-les-services-publics

le CER : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806609

le CER et le service civique :

autres ressources :

• Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé, 23 février 2016
• Circulaire du 15 mars 2017 une relative au respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité dans la fonction publique
• Guide à l'attention des collectivités locales "laïcité et collectivités locales"