Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
Qui contacter pour un dossier CDACCommission départementale d'aménagement commercial ?
Le porteur de projet doit déposer sa demande d'AEC directement au secrétariat de la CDAC à la préfecture.
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Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial en vue de la création d'un Leclerc drive sur la commune de Campsas qui se tiendra en préfecture le 6 décembre 2022 :
Télécharger Ordre du jour CDACCommission départementale d'aménagement commercial 6dec2022 PDF - 0,05 Mb - 25/10/2022
Décision du 1er septembre 2021
Création d'un ensemble commercial par aménagement d'une cellule non alimentaire au sein d'une friche à Castelsarrasin - Zone de l'Artel.
Télécharger CDACCommission départementale d'aménagement commercial _ Décision dossier DO43728222 tableau PDF - 0,43 Mb - 13/09/2022
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