Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)

Mis à jour le 25/10/2022

 

Qui contacter pour un dossier CDACCommission départementale d'aménagement commercial ?

Le porteur de projet doit déposer sa demande d'AEC directement au secrétariat de la CDAC à la préfecture. 

**************************

Ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial en vue de la création d'un Leclerc drive sur la commune de Campsas qui se tiendra en préfecture le 6 décembre 2022 :

Décision du 1er septembre 2021

Création d'un ensemble commercial par aménagement d'une cellule non alimentaire au sein d'une friche à Castelsarrasin - Zone de l'Artel. 

Télécharger CDACCommission départementale d'aménagement commercial _ Décision dossier DO43728222 tableau PDF - 0,43 Mb - 13/09/2022