5 - Où déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale ?

Mis à jour le 06/04/2022

Pour les projets relevant de la législation des ICPE (ICPE industrielles et les carrières : le dossier doit être déposé auprès de :

DREAL - unité territoriale de Tarn-et-Garonne
Unité Territoriale de Tarn-et-Garonne
2 quai de Verdun
82000 MONTAUBAN

Tél :  05 63 91 74 40
Fax : 05 63 91 74 59

Courriel : ut-tarn-et-garonne-lot.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr
Internet : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr  

Pour les projets relevant de la législation des ICPE (ICPE sanitaires (élevage, zoo, abattoirs...) : le dossier doit être déposé auprès de :

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP
service sécurité des animaux et de l’environnement des productions animales

140, avenue Marcel Unal
BP 730
82013 MONTAUBAN Cedex

Tél. 05 63 21 18 00
Fax : 05 81 31 17 92

Courriel : ddetspp@tarn-et-garonne.gouv.fr

Pour les projets relevant de la législation loi sur l’eau (installations, ouvrages, travaux et activités - IOTA) : le dossier doit être déposé auprès de :

Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne
2 quai de Verdun
82000 MONTAUBAN

Tél : 05 63 22 23 24
Fax : 05 63 22 23 23

Courriel : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr