6 - le formulaire Cerfa de demande d'autorisation environnementale

Mis à jour le 29/09/2020

Cerfa n°15964*01 relatif à l'autorisation environnementale fixé par l'arrêté ministériel du 28 mars 2019 (publié au JO le 14 juin 2019)

Cliquez ici pour ouvrir le formulaire > https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15964.do