Enquête publique_projet de Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) "mouvements de terrain" sur la commune de Bruniquel
Mis à jour le 07/06/2023
rapport commissaire enquêteur :
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PPRN
Plan de prévention des risques naturels-bruniquel_rapport-conclusion_comm-enqueteur
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Avis au public : L’enquête publique se déroulera sur une durée de trente-deux jours. Elle débutera le 4 avril 2023 à 9H00 et prendra fin le 5 mai 2023 à 12H00.
LIEN VERS LE PROJET
PPRN
Plan de prévention des risques naturels
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-sur-les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-mouvements-de-terrain/Bruniquel