Rapport commissaire-enquêteur_Enquête publique - projet de Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) "mouvements de terrain" sur la commune de Gasques

Mis à jour le 20/06/2023

Avis au public : L’enquête publique se déroulera sur une durée de trente-deux jours. Elle débutera le 4 avril 2023 à 9H00 et prendra fin le 5 mai 2023 à 12H00.

Télécharger avis au public PPRN Plan de prévention des risques naturels Gasques PDF - 0,02 Mb - 15/03/2023

LIEN VERS LE PROJET PPRN Plan de prévention des risques naturels
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-sur-les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-mouvements-de-terrain/Gasques
 

Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur :

Télécharger 1- RAPPORT MAITRE PPRN Plan de prévention des risques naturels GASQUES _compressed PDF - 1,69 Mb - 20/06/2023