Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
Mis à jour le 20/04/2023
Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animale est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité, ainsi que les activités qui s’y déroulent.
Cette déclaration est effectuée avant le démarrage de l’activité.
La déclaration doit être renouvelée à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou de nature d’activité.
Pour déposer votre demande, vous pouvez :
- effectuer votre démarche en ligne,
- transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Tarn-et-Garonne ( notice du formulaire).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page MesDemarches.
L’exploitant est tenu de respecter les exigences de la réglementation relative à l’hygiène des denrées alimentaires :
- règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
- règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires,
- règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.