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2014

Élections européennes 2014 : ce qu’il faut savoir

Mise à jour le 28/05/2014

Européennes 2014 : dates des élections, listes électorales, carte d’électeur, vote par procuration, pièces d’identité à présenter pour voter, déroulement d’une journée dans un bureau de vote, mode de scrutin, abstention, vote blanc et vote nul, composition et rôle du Parlement européen... Retrouvez ce qu’il faut savoir pour élire les 74 représentants français qui siègeront au Parlement européen de 2014 à 2019.

Les différentes listes candidates pour la circonscription Sud-Ouest :

http://elections.interieur.gouv.fr/ER2014/04/C04.html

Le décret du 28 mars fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription

> Décret no 2014-378 du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription - format : PDF - 0,08 Mb

Dates des élections

L’élection des représentants au Parlement européen est prévue dimanche 25 mai 2014. L’élection se déroule samedi 24 mai 2014 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

Service-public.fr : dates des élections européennes 2014

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter aux européennes, les citoyens français et les ressortissants de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2013. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2014.

Service-public.fr : peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?

Consultation des listes électorales

Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.

Service-public.fr : consultation des listes électorales

Personnes omises ou radiées des listes électorales

Le code électoral permet de demander l’inscription sur les listes électorales au juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’omission par suite d’une erreur imputable à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ou en cas de radiation sans observation des formalités prévues (notification de la décision de radiation).

Légifrance - Article L34 du code électoral

Vote en cas de non déclaration du changement d’adresse

Les électeurs qui n’habitent plus à l’adresse correspondant à leur inscription électorale doivent vérifier s’ils ont été radiés des listes de la commune. Ceux qui sont toujours inscrits à leur ancienne adresse peuvent donc participer au scrutin en se rendant dans le bureau de vote correspondant à leur ancienne adresse.

Service-public.fr : vote en cas de non déclaration du changement d’adresse

Carte d’électeur

Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte est distribuée au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, sur la présentation d’une pièce d’identité, cette dernière est d’ailleurs suffisante pour voter.

Service-public.fr : la carte d’électeur

À noter : dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter en présentant seulement sa carte d’électeur.

Service-public.fr : communes de moins de 1 000 habitants

Électeurs installés à l’étranger

Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.

Service-public.fr : électeurs installés à l’étranger

Droit de vote des détenus

Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale. Les détenus peuvent exercer leur droit de vote par deux moyens : le vote par procuration ou la permission de sortie.

Service-public.fr : droit de vote des détenus

Vote par procuration

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).

Service-public.fr : vote par procuration

Pièces d’identité à présenter pour voter

Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse...). Attention, pour pouvoir voter, il faut obligatoirement présenter une pièce d’identité dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Service-public.fr : pièces d’identité à présenter pour voter

Déroulement d’une journée dans un bureau de vote

Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes...).

Vie-publique.fr - Déroulement d’une journée dans un bureau de vote

Mode de scrutin

Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. En France, les élections se déroulent dans le cadre de circonscriptions interrégionales, le territoire étant découpé en huit circonscriptions électorales : sept pour la métropole et une pour l’outre-mer. Les députés qui représentent la France sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour.

Vie-publique.fr - Comment les députés européens sont-ils élus ?

Abstention, vote blanc et vote nul

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.

Vie-publique.fr - Abstention, vote blanc et vote nul

Composition du Parlement européen

Pour la législature 2009-2014, il y avait 766 députés élus au Parlement européen. Pour la prochaine législature (2014-2019), 751 députés doivent être élus, chaque pays ne pouvant pas disposer de plus de 96 sièges (Allemagne) ou de moins de 6 sièges (Chypre, Estonie, Luxembourg et Malte).

Vie-publique.fr - Composition du Parlement européen