Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

Depuis la fermeture des établissements scolaires, un service de garde dédié aux personnels dit prioritaires car mobilisés sur la gestion de crise sanitaire, a été mis en place.

Ce dispositif s’adressait d’abord :

• à tous les personnels des établissements de santé,
• aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux travaillant en EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et EHPA, établissements pour personne handicapées, services d’aide à domicile, services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus et établissements d’accueil du jeune enfant maintenus ouverts.
• aux professionnels de santé libéraux : médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens et biologistes
• aux personnels des services de l’Aide Sociale à l’Enfance et de la Protection Maternelle et Infantile, des maisons d’enfants à caractère social (MECS), des services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et des services de prévention spécialisée,
• aux personnels de crèche chargés d’accueillir en urgence les enfants des soignants.
• aux services de l’État chargés de la gestion de l’épidémie au ministère des Solidarités et de la Santé, en Agences régionales de santé et dans les préfectures.

Puis, il a été étendu :

• aux forces intérieures de sécurité,
• aux personnels dits d’opérations stratégiques (enedis, la poste etc).

• Depuis le 11 mai, le pays entre progressivement en phase de déconfinement. Les écoles rouvrent graduellement. Les enseignants et personnels communaux mobilisés sur ces réouvertures entrent désormais dans la liste des personnels prioritaires.

  De manière générale, dans ce nouveau contexte, il est demandé aux maires et aux directeurs d’école d’étudier, avec pragmatisme, et au-delà de cette liste qui n’a à présent qu’une valeur indicative, les demandes qu’ils reçoivent, par exemple en considérant l’obligation pour le parent de reprendre son activité professionnelle (réouverture des services publics, artisans…) ou la participation de celui-ci à une mission essentielle à la protection des populations (Employés ou bénévoles des associations de protection civile…).

  Par ailleurs, si la demande du parent n’aboutit pas, celui-ci peut s’adresser à l'Inspecteur de l’Éducation Nationale dont relève l’école de son enfant (coordonnées de celui-ci à l’adresse suivante http://www.ac-toulouse.fr/dsden82/pid31729/les-circonscriptions.html?dmenu=1&dsmenu=2  )

Réponse à venir.

Le nombre d'enfants susceptibles d'être accueillis est fonction de la salle et au regard de l’application du protocole sanitaire et de la mise en œuvre concrète des gestes barrière.

Le nombre de 15 fait référence à des enfants potentiellement assis dans une classe.

Il parait cependant, pour des raisons sanitaires, mais aussi pratiques, devoir conseiller de privilégier de petits groupes d’enfants.

15 enfants maximum à surveiller par adulte seul semble être une bonne norme mais ce chiffre pourrait,à l’appréciation du gestionnaire de la structure, être abaissé en fonction de l’âge des enfants, de leur capacité à être plus ou moins autonomes ou s’ils sont turbulents.

Le dispositif de garde dédiés aux personnels dits prioritaires s’adressait initialement :

• à tous les personnels des établissements de santé,
• aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux travaillant en EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et EHPA, établissements pour personne handicapées, services d’aide à domicile, services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus et établissements d’accueil du jeune enfant maintenus ouverts.
• aux professionnels de santé libéraux : médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens et biologistes
• aux personnels des services de l’Aide Sociale à l’Enfance et de la Protection Maternelle et Infantile, des maisons d’enfants à caractère social (MECS), des services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et des services de prévention spécialisée,
• aux personnels de crèche chargés d’accueillir en urgence les enfants des soignants.
• aux services de l’État chargés de la gestion de l’épidémie au ministère des Solidarités et de la Santé, en Agences régionales de santé et dans les préfectures.
• Puis, il a été étendu :
  • aux forces intérieures de sécurité,
  • aux personnels dits d’opérations stratégiques (enedis, la poste etc).

  • Depuis le 11 mai, le pays entre progressivement en phase de déconfinement. Les écoles rouvrent graduellement. Les enseignants et personnels communaux mobilisés sur ces réouvertures entrent désormais dans la liste des personnels prioritaires.

    De manière générale, dans ce nouveau contexte, il est demandé aux maires et aux directeurs d’école d’étudier, avec pragmatisme, et au-delà de cette liste qui n’a à présent qu’une valeur indicative, les demandes qu’ils reçoivent, par exemple en considérant l’obligation pour le parent de reprendre son activité professionnelle (réouverture des services publics, artisans…) ou la participation de celui-ci à une mission essentielle à la protection des populations (Employés ou bénévoles des associations de protection civile…).

Deux situations doivent être distinguées :

• l’accueil existe déjà, auquel cas les organisateurs n’ont pas à modifier les déclarations déjà effectuées sauf en cas de changement des conditions d’accueils initialement prévues (exemple : nouveau lieu d’accueil, changement des périodes d’accueil, déclaration d’une activité accessoire, etc.) ;

• l’accueil n’existe pas, auquel cas l’organisateur devra le déclarer au titre des accueils collectifs de mineurs (ACM) s’ilremplit les conditions définies à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.

Des garderies peuvent-elles être organisées dans le cadre du service d’accueil dédiés aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?

Oui. Des garderies peuvent être organisées dès lors que ces structures ne répondent pas aux critères de définition d’un accueil collectif de mineurs notamment ceux des accueils périscolaires et extrasolaires précisés à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles.

Oui. le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue (Article L212-15 du code de l’éducation)

La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire peut soumettre toute autorisation d’utilisation à la passation, entre son représentant, celui de l’école ou de l’établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités, d’une convention précisant notamment les obligations pesant sur l’organisateur (règles de sécurité, responsabilités et réparation des dommages éventuels).

Cette disposition est également applicable aux activités de garderie qui seraient organisées dans les locaux scolaires.

Les consignes gouvernementales s’appliquent à ces structures.

L’accueil doit notamment être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :

• le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture de l’établissement : L’entretien des locaux est effectué en utilisant les procédures et produits habituels, avec des gants de ménage. Il doit cependant être réalisé avec une plus grande fréquence (deux fois par jour).

Les objets fréquemment touchés (poignées de portes, surfaces, sanitaires, sols, le cas échéant objets à vocation ludique ou pédagogique …) doivent être quotidiennement désinfectés
avec un produit virucide (produits d’entretien virucide (norme NF EN 14476 ou eau de javel diluée à 0,5 % de chlore actif [1 litre de javel à 2,6 % dans 4 litres d’eau froide).

• la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique ou de savons pour les personnels : L’approvisionnement en équipements et produits nécessaires à l’hygiène est une priorité (savon liquide, essuie-mains à usage unique, poubelles à ouverture non manuelle;

• l’organisation des activités par petits groupes de 8 à 10 enfants maximum, y compris lorsqu’elles ont lieu à l’extérieur : Les groupes sont constitués, dans la mesure du possible, pour toute la durée de la période, et n’ont pas d’activité commune avec d’autres groupes. La distanciation et les mesures d’hygiène sont respectées du mieux possible durant le temps d’accueil.

Les échanges manuels de ballons, jouets, crayons, etc. doivent être évités.

Oui, les accueils collectifs de mineurs peuvent en principe de dérouler sur plusieurs sites. Cette possibilité devra être d’autant plus utilisée du fait de la nécessité d’organiser les activités par petits groupes.

Il n'est pas aujourd'hui possible de connaître les conditions d’organisation des accueils programmés après le 11 mai 2020 et durant la période estivale.

La situation épidémiologique ne permet pas d'apporter de réponses précises et concrètes aux interrogations légitimes des organisateurs.

En l'absence, à ce stade, de toute instruction ministérielle sur cette question, ces derniers doivent accomplir de façon prévisionnelle les formalités déclaratives obligatoires pour l'organisation de leurs accueils, dans les conditions définies par la réglementation.

Les services du ministère chargé de la jeunesse et ceux du ministère de la santé apporteront dès que possible les indications nécessaires pour l'organisation de ces activités au regard de l'évolution de la situation épidémiologique.

Une évaluation de la situation sera effectuée au début du mois de juin 2020