COVID-19 : Regles-applicables-dans-le-Tarn-et-Garonne

Textes de références
Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifiée :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043909676/2021-08-07
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-10-21/
Arrêté préfectoral n°82-2021-10-15-00001 :
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/25622/152866/file/RAA%20spécial%20n°4%20-%20OCTOBRE%202021%20-%20AP%20mesures%20sanitaires%20Covid%20-%20port%20du%20masque.pdf
Arrêté relatif au transport et au rassemblement de type Teknival :
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/25359/151453/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B06%20-%20SEPTEMBRE%202021%20-%20interdiction%20transport%20et%20rassemblement%20teknival.pdf
Foires aux questions et informations générales gouvernementales :https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Conseils aux voyageurs par pays de destination :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
Foires aux questions :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13959
Passe sanitaire :
- Activités et évènements ludiques
- Activités et évènements festifs
- Activités et évènements sportifs
- Activités et évènements culturels
Dans les ERPétablissement recevant du public et lieux identifiés dans les textes susvisés.
Pour :
- les personnes majeures
- Les personnes âgées de 12 ans et deux mois (à compter du 30 septembre 2021)
Exceptions :
- Les activités scolaires et personnes concourant à ces activités sont exemptées de présentation du pass sanitaire durant ces activités.
- Les centres sociaux et activités associées, uniquement si l’ensemble des personnes y participants sont des personnes visées par ces activités. S’il y a un brassage des populations, alors le pass sanitaire s’applique à tous.
Port du masque :
Le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du département, jusqu'au 15 novembre 2021 inclus, pour toute personne de 11 ans et plus pour les évènements soumis à pass sanitaire qui se déroulent dans des ERPétablissement recevant du public clos.
Il est également obligatoire pour tous les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
Attention :
Dès lors qu'un de ces évènements est complété par une activité de restauration et/ou de partage de boissons (cocktail, café, apéritif..) sur place, le pass sanitaire doit s’appliquer à minima aux participants de cette activité complémentaire et ce y compris si elle est indiquée au départ comme non soumise à pass sanitaire.
L’activité de restauration ou de partage de boissons impose en tout lieu (ouvert ou fermé) et en tout temps, le contrôle du pass sanitaire.
SANCTIONS SUR LE PASS SANITAIRE
Personnes intervenant dans les lieux soumis au pass sanitaire |
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Méconnaître l’obligation de détenir le pass sanitaire quand on entre dans un lieu soumis au Pass Sanitaire |
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Présenter un document de preuve appartenant à autrui ou de proposer à un tiers l’utilisation de ses documents |
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Non contrôle par l’exploitant ou le professionnel de la détention du Pass Sanitaire par les clients/usagers |
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Détention et conservation du pass sanitaire des clients en dehors des cas autorisés ou de les réutiliser à d'autres fin OU Demande de présentation d’un pass sanitaire pour l'accès à d'autres lieux, établissements, services ou événements que ceux prévus par la loi |
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