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COVID-19 : Illégalité de l’arrêté du maire de Montauban

 
 
COVID-19 : Illégalité de l’arrêté du maire de Montauban

Depuis le 30 octobre 0H00, le gouvernement a instauré une nouvelle période de confinement général sur le territoire national. Les conditions de mise en œuvre sont précisées dans le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ce décret précise les activités commerciales qui peuvent être maintenues et celles qui ne sont pas autorisées à partir de ce jour.

Cette décision du gouvernement répond à une situation exceptionnellement grave du point de vue de la propagation de la covid19 au niveau national comme au niveau local.

Je tiens à rappeler qu’à ce jour, le département connaît un taux d’incidence de 402,9 / 100 000 et un taux de positivité de 19,1 %. Si la perception des chiffres peut être subjective, les faits eux sont parlants : 85 personnes sont actuellement hospitalisées pour Covid19 dans le département dont 15 en réanimation. Cette pression jamais connue dans le Tarn-et-Garonne doit nous inciter au respect scrupuleux des consignes en matière de protection.

Des mesures de soutien financier d’un niveau bien supérieur à celui de la première vague sont mises en place pour aider les professionnels touchés de plein fouet par ce nouveau confinement. Les services de l’État sont pleinement mobilisés pour venir en aide aux entreprises et artisans durement touchés par cette crise.

Dans ce contexte qui devrait nous conduire à l’unité pour lutter contre la propagation du virus, je regrette que madame le maire de Montauban ait signé un arrêté illégal autorisant le maintien de l’ouverture des commerces non alimentaires de Montauban. Cet arrêté municipal contraire à un acte réglementaire du gouvernement ne peut pas, en droit, alléger ces mesures. Il n’est pas applicable et les commerces qui souhaiteraient l’appliquer se verraient sanctionnés d’une amende voire de poursuites pénales.

Le préfet demande donc à chacun de respecter le droit et les préconisations du décret.

Des contrôles seront effectués dés demain pour vérifier la mise en place des mesures.

Le préfet demande à madame le maire le retrait immédiat de cet arrêté sous peine d’un référé devant la juridiction administrative.

Téléchargez le communiqué de presse :

https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Publications/Communiques-de-presse/2020