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Épisode de pollution de l'air sur le département de Tarn-et-Garonne

Un épisode de pollution de l’air par des particules en suspension est actuellement en cours dans le département de Tarn-et-Garonne pour les journées des samedi 15, dimanche 16 et lundi 17 janvier 2022.

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COVID-19 : Règles applicables dans le Tarn-et-Garonne

 
COVID-19 : Règles applicables dans le Tarn-et-Garonne

Cette rubrique regroupe l'ensemble des informations relatives au coronavirus, en vigueur dans notre département  (mis à jour le 06/01/2022).

Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, de nouvelles mesures entrent en vigueur.

Isolement et quarantaine

Les règles d'isolement et de quarantaine évoluent dès le 3 janvier, en cas d'infection au Covid-19 ou de cas contact. Cette évolution des règles a été annoncée par le Gouvernement afin de faire face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron et maintenir dans le même temps la vie socio-économique en France. Retrouvez l'intégralité des nouvelles règles en cliquant ici .

Éducation

  • Application du protocole sanitaire de niveau 3 dans les écoles maternelles et élémentaires.
  • Application du protocole sanitaire de niveau 2 dans les collèges et lycées.
  • Depuis le 3 janvier 2022, évolution du protocole de contact-tracing quel que soit le niveau de protocole applicable : v. le paragraphe « Isolement et quarantaine » à ce sujet.

Rassemblements et loisirs

  • Les discothèques ont interdiction d’accueillir du public jusqu’au 23 janvier 2022 inclus. Cette interdiction s'applique jusqu’à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public de type P (salles de danse et salles de jeux) et de type N (restaurants et débits de boisson).
  • Depuis le 3 janvier 2022 et jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, les bars, restaurants, restaurants d’altitude et les espaces de restauration des hôtels ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise.
  • Depuis le 3 janvier 2022 et jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air sont soumis à de nouvelles mesures supplémentaires :
    - Obligation pour les spectateurs accueillis d’avoir une place assise
    - Limitation du nombre de personnes accueillies à 2 000 pour les établissements sportifs couverts et à 5 000 pour les établissements de plein air
    - Interdiction de consommer des aliments et boissons dans ces lieux, sauf dans les espaces spécifiquement dédiés à la restauration et à condition d’y appliquer les mesures prévues par le protocole sanitaire pour les bars et restaurants
  • Depuis le 3 janvier 2022 et jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, les établissements recevant du public de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, à usages multiples etc.) et CTS (chapiteaux, tentes et structures) sont également soumis à de nouvelles mesures supplémentaires :
    - Obligation pour les spectateurs accueillis d’avoir une place assise
    - Limitation du nombre de personnes accueillies à 2 000
    - Interdiction de consommer des aliments et boissons dans ces lieux, sauf dans les espaces spécifiquement dédiés à la restauration et à condition d’y appliquer les mesures prévues par le protocole sanitaire pour les bars et restaurants.

Milieu professionnel

  • Depuis le 3 janvier 2021 et pour une durée de trois semaines, les employeurs doivent fixer un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.
  • Limitation des réunions en présentiel lorsque le télétravail n’est pas possible.
  • Report de toutes les cérémonies de vœux en janvier 2022.

Déplacements

  • L’âge à partir duquel une personne est soumise à l’obligation de port du masque est abaissé à 6 ans dans les transports maritimes et fluviaux, dans les avions et les espaces accessibles aux passagers des aérogares, dans les véhicules réservés au transfert de passager, dans les moyens de transports terrestres collectifs (trains, bus), dans les gares et dans les moyens de transport terrestres particuliers de personne (taxis, VTC, covoiturage).
  • Face à la diffusion très rapide du variant Omicron, une liste de motifs impérieux a été mise en place pour les voyages depuis et vers le Royaume-Uni.
  • Depuis le 3 janvier 2021 et jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, interdiction de la vente et du service en vue de la consommation à bord d’aliments ou de boissons dans les transports maritimes, fluviaux, aériens et terrestres collectifs lors des trajets au sein de la métropole ou des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution. Cette interdiction n’est pas applicable aux déplacements internationaux ou entre la métropole et l’outre-mer.
  • Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance. Seule exception, les personnes présentant un schéma vaccinal complet n’ont pas à présenter de test, lorsqu'elles arrivent d'un État membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.
  • Par ailleurs, pour faire face à la propagation du variant Omicron, la classification des pays, définie sur la base des indicateurs sanitaires a évolué, avec l'ajout d'une classification pays « rouges écarlates ».

Vaccination

  • La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans depuis le 22 décembre 2021 (2 doses).
  • Le rappel vaccinal des 12-17 ans est ouvert depuis mi-juin, mais uniquement pour les jeunes avec comorbidités.
  • Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus depuis le 24 décembre 2021.
  • Depuis le 28 décembre 2021, le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois (éligibilité), après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.

Gestes barrières

  • Le port du masque est obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public et en extérieur, jusqu’au 2 février 2022 inclus, dans les lieux qui ne permettent pas d’écarter le risque de regroupement et d’observer une distanciation physique.
  • L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.

Port du masque :

Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée d’au moins six ans dans les établissements recevant du public de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T (à l’exception des bureaux) ainsi que, s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O.
Il est également obligatoire, pour tous les personnels et tous les élèves de six ans et plus, dans les espaces extérieurs des établissements scolaires, à compter de l’école élémentaire et jusqu’au 2 février 2022 inclus.
Il doit également être porté sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, sur l’ensemble du département de Tarn-et-Garonne et jusqu’au 2 février 2022 inclus, par toute personne âgée d’au moins 11 ans, dans les lieux qui ne permettent pas d’écarter le risque de regroupement et d’observer une distanciation physique (ex : marchés de plein vent, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage, fêtes foraines, abords des gares et des abris de bus, files d’attente…), à proximité immédiate des entrées et des sorties des établissements scolaires et aux abords immédiats des arrêts de transports en commun et de transports scolaires.
Enfin, le port du masque est obligatoire tous les jours de 8h00 à minuit et jusqu’au 2 février 2022 inclus, pour toute personne âgée d’au moins 11 ans sur l’ensemble du territoire des communes de Montauban, Castelsarrasin et Moissac.
L’obligation du port du masque s’accompagne, en tout lieu et en tout temps, d’un respect strict des gestes barrières.


Pass sanitaire // Pass vaccinal

  • Depuis le 15 décembre 2021, les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen doivent justifier d’un rappel vaccinal pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé.
  • A partir du 15 janvier 2022, le pass sanitaire des personnes âgées de 18 à 64 ans ne sera plus actif si le rappel vaccinal n’a pas été réalisé dans le délai de 7 mois après la dernière injection.
  • A compter du 15 février 2022, le pass sanitaire des personnes âgées de 18 à 64 ans ne sera plus actif si le rappel vaccinal n’a pas été réalisé dans le délai de quatre mois après la dernière injection.
  • Seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures sont des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

Le pass sanitaire s'applique aux :

  • Activités et évènements ludiques
  • Activités et évènements festifs
  • Activités et évènements sportifs
  • Activités et évènements culturels

Dans les ERPétablissement recevant du public et lieux identifiés dans les textes susvisés.

Pour :

  • les personnes majeures
  • les personnes âgées de 12 ans et deux mois (à compter du 30 septembre 2021)

Exceptions :

  • Les activités scolaires et personnes concourant à ces activités sont exemptées de présentation du pass sanitaire durant ces activités.
  • Les centres sociaux et activités associées, uniquement si l’ensemble des personnes y participants sont des personnes visées par ces activités. S’il y a un brassage des populations, alors le pass sanitaire s’applique à tous.

Attention : Un projet de loi sera soumis au Parlement pour transformer ce « pass sanitaire » en « pass vaccinal » à compter du 15 janvier 2021. Ce projet de loi vise également à durcir les conditions de contrôle et de sanction contre les faux « pass ».


Protocoles sanitaires

Protocole national santé sécurité en entreprise

Protocole sanitaire Hôtellerie - café - restauration

Protocole sport

Protocole sanitaire fêtes foraines

Protocole sanitaire évènementiel professionnel

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/COVID-19-questions-reponses-du-ministere-de-la-culture/Organisation-des-activites-culturelles/Recommandations-sanitaires-pour-les-structures-lieux-evenements-et-activites-culturels



SANCTIONS SUR LE PASS SANITAIRE


Personnes intervenant dans les lieux soumis au pass sanitaire
    • A compter du 30 août 2021, lorsqu’un salarié ou un agent public intervenant dans un lieu ou événement soumis au pass sanitaire ne présente pas les justificatifs exigés et s’il choisit de ne pas utiliser, avec l’accord de son employeur, ses jours de congés, ce dernier doit lui notifier le jour même et par tout moyen, la suspension de son contrat de travail ou de ses fonctions. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié ou l’agent produit les justificatifs requis.
    • Lorsque la situation se prolonge au-delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur convoque le salarié ou l’agent à un entretien afin d’examiner les moyens de régularisation de sa situation et les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation.

Méconnaître l’obligation

de détenir le pass sanitaire quand on entre dans un lieu soumis au Pass Sanitaire

    • 1ère violation : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros d’amende maximale encourue et 135 euros d’amende forfaitaire) ;
    • 2ème violation constatée dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 euros d’amende maximale encourue et 200 euros d’amende forfaitaire) ;
    • Plus de 3 violations constatée dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

Présenter un document de preuve appartenant à autrui

ou de proposer à un tiers l’utilisation de ses documents

    • 1ère violation : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros d’amende maximale encourue et 135 euros d’amende forfaitaire) ;
    • 2ème violation constatée dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 euros d’amende maximale encourue et 200 euros d’amende forfaitaire) ;
    • Plus de 3 violations constatée dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, outre deux peines complémentaires (peine de travail d’intérêt général, suspension du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule)

Usage, procuration ou proposition de procuration d'un faux pass sanitaire
    • 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende

Non contrôle par l’exploitant ou le professionnel de la détention du Pass Sanitaire par les clients/usagers
    • 1ère violation : mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées.
    • Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de 7 jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations ;
    • Si plus de 3 violations constatées dans un délai de quarante-cinq jours : 1 an d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Détention et conservation du pass sanitaire des clients en dehors des cas autorisés ou de les réutiliser à d'autres fin

OU

Demande de présentation d’un pass sanitaire pour l'accès à d'autres lieux, établissements, services ou événements que ceux prévus par la loi

  • Peine d’1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.


Textes de références
Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044315202/2021-12-16/
Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043909676/2021-12-16/
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2022-01-05/
Arrêté préfectoral n°82-2021-12-29-00004 portant prescriptions de mesures de freinage nécessaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de Tarn-et-Garonne :
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/26134/155636/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B013%20-%20DECEMBRE%202021%20-%20AP%20mesures%20freinage%20covid%20et%20AP%20interdiction%20rave%20party.pdf
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et de circulation de véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (technival, rave ou free-party), non déclarés, dans l’ensemble du département de Tarn-et-Garonne
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/content/download/26134/155636/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B013%20-%20DECEMBRE%202021%20-%20AP%20mesures%20freinage%20covid%20et%20AP%20interdiction%20rave%20party.pdf
Foires aux questions et informations générales gouvernementales

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Conseils aux voyageurs par pays de destination :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
Foires aux questions :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13959

 

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COVID 19 - Règles applicables en TG au 24 septembre 2021

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