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Formulaire de dérogation

 
 

Des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées uniquement pour des raisons de santé et/ou de sécurité des personnes.

Pour toute demande de dérogation aux mesures de restriction sécheresse, veuillez envoyer par mail ce formulaire daté et signé ainsi que toutes pièces justificatives à l’adresse suivante : ddt-seb-secheresse@tarn-et-garonne.gouv.fr

L’envoi de la demande ne vaut pas acceptation.

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https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actualites/Secheresse-une-situation-exceptionnelle-sur-l-ensemble-du-departement