Formulaire de dérogation

Mis à jour le 18/08/2022

Des dérogations peuvent être exceptionnellement accordées uniquement pour des raisons de santé et/ou de sécurité des personnes.

Pour toute demande de dérogation aux mesures de restriction sécheresse, veuillez envoyer par mail ce formulaire daté et signé ainsi que toutes pièces justificatives à l’adresse suivante : ddt-seb-secheresse@tarn-et-garonne.gouv.fr