La campagne d'appels au titre du Fonds de Développement à la Vie Associative est ouverte

 
 
La campagne d'appels au titre du Fonds de Développement à la Vie Associative est ouverte

La campagne d'appels au titre du Fonds de Développement à la Vie Associative est ouverte pour les seules associations en 2021.

Toutes les information sont publiées ici :

http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1852

Attention de bien lire la note régionale d'orientation :

http://occitanie.drjscs.gouv.fr/sites/occitanie.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/fdva_2_2021.note_orientation_v16_pour_publication.pdf

Rappel important :

PRIORITÉS NATIONALES DE FINANCEMENT 2021
  • associations et projets qui concourent au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la vie associative locale, et à la création de richesses sociales ou économiques durables à l’impact notable pour le territoire, notamment ceux ruraux, moins peuplés ou plus enclavés géographiquement ;
  • associations et projets qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative par rapport au territoire, notamment de bénévoles réguliers, a fortiori si cette participation reflète une mixité sociale et inclut des personnes ayant moins d’opportunités ;
  • associations et projets qui concourent à développer une offre d’appui et d’accompagnement aux petites associations locales et à leurs bénévoles, sans cantonner l’appui à un secteur associatif exclusivement ou aux membres de l’association ou des associations qui portent le projet : création et mise à disposition d’outils, mise en place d’espaces de rencontres et d’information, maillage de lieux ressources sur le territoire, coopération inter-associative, etc.
  • associations et projets innovants et structurants avec un impact prospectif apportant, pour le territoire, une innovation sociale, environnementale ou sociétale en réponse à des besoins non couverts, une innovation économique (en termes de modèle économique ou de services non satisfaits), une évolution innovante de la gouvernance ;
  • projets décrits de façon exhaustive. Les demandes devront être étayées et justifier le besoin particulier d’un financement ;
  • dans le contexte de fragilisation lié à la crise sanitaire, une attention particulière sera portée aux demandes déposées par les têtes de réseaux associatives (unions, coopérations,fédérations…) qu’elles soient régionales, départementales ou plus territoriales.
PRIORITÉS RÉGIONALES DE FINANCEMENT 2021

Priorités communes aux 2 types de demandes (FG et NP) :

  • associations pas ou faiblement employeuses (de 0 à 2 Equivalents Temps Plein).
  • associations impliquées dans les zones "fragilisées" (quartiers prioritaires politique de la ville, zones de revitalisation rurale…)

Eu égard à la situation nationale il n'y aura pas de note départementale complémentaire.

Cependant en fonction du nombre de demandes et des moyens financiers dédiés au FDVA 2, les collèges départementaux et la commission régionale consultative pourront prioriser les associations n’ayant eu aucun financement les années antérieures au titre du FDVA 2.

L’association peut déposer une seule demande de subvention relative à du fonctionnement ou/et à un nouveau projet par structure (SIRET unique).


panneau danger petit

Dépôt des demandes de subventions sont possibles jusqu'au 7 mars 2021 inclus.

Code subvention à viser pour le Tarn-et-Garonne dans "lecompteasso" est le : 519


envoi de mail

Le dépôt de la demande de subvention se fait OBLIGATOIREMENT par voie numérique via LE COMPTE ASSO .

Des guides , tutoriels et personnes ressources peuvent vous accompagner dans la réussite de cette démarche dématérialisée

Les pièces justificatives obligatoires à joindre sont :

  1. le RIB avec le nom de l’association totalement identique à celui de son avis SIRENE : vérifier la conformité du RIB
  2. les statuts régulièrement déclarés
  3. la liste des personnes chargées de l’administration
  4. les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou le rapport au commissaire aux comptes)
  5. le rapport d’activité le plus récent approuvé
  6. le budget prévisionnel 2021 de l’association
  7. le budget prévisionnel 2021 de l’action (pour une demande "nouveaux projets")
  8. le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal (le.a Président.e)
  9. Pour les associations subventionnées au titre du FDVA 2 2020 : le compte rendu financier type par action subventionnée "Cerfa 15059-02" à saisir via LCA ou l’autorisation du report d’action ou de requalification en fonctionnement global
  10. toute pièce complémentaire que vous jugez utile (PV d’Assemblée Générale, brochures...)"