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Lancement des consultations sur les textes nationaux « nitrates »

 
 

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ».

Cette directive repose sur la désignation de « zones vulnérables » et l’adoption d’un programme d’action. En France, ce programme d’action est composé d’un programme d’actions national (PAN), socle commun à toutes les zones vulnérables, et de programmes d’actions régionaux (PAR).

La directive nitrates prévoit que le programme d’action soit réexaminé tous les quatre ans et le cas échéant révisé. C’est l’objet de la réforme débutée en 2020 et dont les textes nationaux sont mis à la consultation du public en vertu de l’article L.213-19-1 du code de l’environnement

Trois textes constituent le socle national :

  • le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR » ;
  • l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – « arrêté encadrant les PAR » ;
  • l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’actions national – « arrêté PAN ».

Pour les deux premiers textes, la consultation du public par voie électronique est ouverte pour une durée de 6 semaines : du 11 juillet au 22 août. Elle est accessible ici : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-relative-au-decret-sur-les-a2685.html?id_rubrique=2

Le troisième texte est soumis à la consultation du public du 25 juillet au 5 septembre 2022. Les informations complètes sont accessibles sur le site :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-l-arrete-relatif-au-a2694.html?id_rubrique=2