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Schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie

 
 
Schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie

Avis de participation du public par voie électronique

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, RTERéseau de transport d'électricité organise du 7 octobre au 7 novembre 2022, la participation du public par voie électronique.

 

La société RTE, Réseau de transport d’électricité, dont le siège est situé Immeuble Window - 7C Place du Dôme - à Paris La Défense (92800), a en charge l’élaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie.

En application des articles L. 321-7 et D. 321-19 du code de l’énergie, la quote-part unitaire du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est approuvée par le Préfet de région. En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, RTE organise la participation du public par voie électronique. Au terme de cette participation du public, RTE transmettra le schéma au Préfet de région qui rendra sa décision concernant le montant de la quote-part.

Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision

Monsieur le Préfet de région Occitanie

1 Place Saint-Etienne

31038 Toulouse cedex 9.

Coordonnées de RTE auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements pertinents

S3REnR Occitanie

RTE

Centre Développement Ingénierie de Toulouse

Service concertation environnement tiers

82 Chemin des courses - BP 13731

31037 Toulouse Cedex 1.

Durée de la participation du public

Du 7 octobre au 7 novembre 2022 inclus.

Modalités de la participation du public

Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible, pendant la durée susvisée, sur le site internet de RTE :

www.rte-france.com/raccordement-enr-occitanie

#Participationdupublic

Le S3REnR Occitanie fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le rapport d’évaluation environnementale, son résumé non technique, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale émis en date du 8 juillet 2022 ainsi que le mémoire en réponse des gestionnaires de réseaux seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur le site internet précité.

Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :

Sur demande explicitement formulée par courrier électronique ou postal (adresses susmentionnées), le dossier de participation du public peut être consulté sur support papier dans les locaux de RTERéseau de transport d'électricité Toulouse ou adressé par courrier. La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de la participation du public mentionnée ci-dessus selon les modalités de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement.