Démarches associations

 

Votre association 100% en ligne

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via le site :

https://www.service-public.fr/associations  

Avec 68 000 créations d’associations en 2013, la France compte 1,3 million d’associations en activité pour près de 2 millions de salariés et plus de 13 millions de bénévoles. Les associations constituent un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités. Les membres statutairement autorisés à créer une association, en modifier le statut et la dissoudre, peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne sur :

https://www.service-public.fr/associations

La démarche dématérialisée est :

  • rapide (30 minutes) : gain de temps (pas de trajet, pas d'attente au guichet) ;
  • efficace : réception des récépissés plus rapide ;
  • accessible 24h/24 ;
  • pratique : suivi de l'avancement du dossier ;
  • sécurisée : espace de stockage de données personnalisé et sécurisé ;
  • écologique : une démarche eco-responsable (pas d'impression de papier, pas d'encre, pas de moyen de transport).

Il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou sur place en préfecture (greffe des associations).

Avec E-création, déclarez votre association en quelques clics :
Accéder au téléservice
Avec E-modification et E-dissolution, déclarez les modifications intervenues dans votre association en quelques clics :

Accéder au téléservice

Les formulaires sont téléchargeables :

> Déclaration de création d'une association - cerfa n°13973-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Déclaration de modification d'une association - cerfa n°13972-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association - cerfa n°13971-03. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire - cerfa n°13970-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'association - cerfa n°13969-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

 

Les pièces justificatives à fournir sont énumérées sur le guide explicatif figurant en dernière page de chacun de ces formulaires

Démarches auprès des services préfectoraux

Depuis le 15 octobre 2020, le greffe des associations a été transféré à la préfecture de Tarn-et-Garonne qui est compétente pour l’ensemble du département.

L’agent du Point d’Accueil Numérique (PAN) peut vous accompagner à la saisie de votre dossier sur le site service-public.fr

Il vous suffit de prendre rendez-vous ici

Si vous n’avez pas la possibilité d’accomplir vos démarches en ligne et pour vous éviter tout déplacement, vous pouvez également adresser vos demandes de création, modification ou dissolution de votre association par voie postale à la Préfecture de Tarn-et-Garonne

Greffe des associations
BP 10779
82013 Montauban Cedex

Ces formalités peuvent être également être réalisées au greffe des associations sur rendez-vous :

le lundi de 14h00 à 15h30

les mercredis et jeudis de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30

Attention :

Il est demandé d'avoir un dossier complet, lors de votre rendez-vous, pour toutes les démarches relatives aux créations, modifications ou dissolutions d'associations.

Le greffe des associations est joignable par téléphone au 05.63.22.85.23

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