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Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

Démarches administratives

Manifestations / Grands rassemblements festifs

Mise à jour le 15/04/2022

> Dossier de déclaration de 1500 à 5000 personnes - format : ODT - 0,32 Mb

> Annexe 1_Dossier accessibilite - format : ODT - 0,12 Mb

> Annexe 2_Dossier de sécurité - format : ODT - 0,12 Mb

> Annexe 3_Dispositif Prévisionnel de Secours - format : ODT - 0,11 Mb

> Annexe 4_ERP autre réglementation - format : ODT - 0,12 Mb

En cas de dysfonctionnement des télé-procédures > contactez l'ANTS