Passeport d'Urgence

 

Si vous envisagez de voyager à l’étranger, il vous appartient de vous assurer en amont de celui-ci, que vous disposez d’un titre valide.

Par ailleurs, si vous allez dans un pays extérieur à l’Union européenne, vous devez vous renseigner le plus tôt possible des conditions d’entrée dans ce pays et notamment de la nécessité ou pas d’avoir un visa d’entrée ou d'être en possession d'un passeport encore valide au moins six mois après la date de votre retour de voyage.

Afin d’apporter une meilleure qualité de service aux usagers, les demandes concernant la délivrance d’un passeport temporaire seront traitées, sur rendez-vous, le lundi, mercredi, jeudi de 9h -11h30 à 14h00 – 15h30 et le mardi 14h-15h30.

Il s’agit d’une mesure très exceptionnelle, très peu de demandes sont acceptées. La procédure normale d’un passeport biométrique est à privilégier en demandant la procédure accélérée auprès des mairies.

Voir la liste des mairies équipées :

> Listes mairies equipées de DR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

Condition à remplir :

Pour que ce titre d’une durée de validité d’un an et produit en urgence en préfecture, vous soit délivré, vous devrez justifier d’une des situations d’urgence suivante :

- urgence familiale à l’étranger (décès ou malade

très grave d’un ascendant ou descendant direct)

- urgence professionnelle à l’étranger (voyage imprévu et qui ne peut pas être reporté)

Démarche à réaliser :

La préfecture du Tarn-et-Garonne reçoit les demandeurs de passeport temporaire dès lors que la demande a été acceptée.

Pour ce faire, vous devrez préalablement écrire à l’adresse suivante :

pref-cni-passeports@tarn-et-garonne.gouv.fr

Vous devrez vous identifier (nom de naissance, prénom·(s), date de naissance, n° de téléphone),

expliquer le motif de l’urgence et envoyer tous les documents permettant de justifier de l’urgence (certificat de décès, laissez-passer mortuaire, les billets d’avion avec la date de réservation, attestation de l’employeur sur papier a entête avec cachet et signature).

Après examen de votre demande et si elle est acceptée, un rendez-vous vous sera proposé dans un délai entre 24 h et 48 h au plus tard.

Toute demande pour un autre motif (départ en vacances, absence de renouvellement de titres dans les temps, perte ou vol de titres,…) sera refusée.

ATTENTION !!!

Il est inutile de vous rendre en Préfecture du Tarn-et-Garonne avant d’avoir obtenu un rendez-vous. Vous ne serez pas reçu et il vous sera demandé d’utiliser uniquement l’adresse électronique pref-cni-passeports@tarn-et-garonne.gouv.fr

Toute suspicion de production de faux documents (attestations, certificats médicaux, billets d’avion…) est susceptible de faire l’objet d’un signalement auprès du Procureur de la République. La production de faux documents est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende (Article 441-6 du code pénal ).

En cas de dysfonctionnement des télé-procédures > contactez l'ANTS

 En cas de dysfonctionnement des télé-procédures > contactez l'ANTS

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