Accueil des étrangers

Mis à jour le 24/05/2023

1 - Vous êtes entré régulièrement sur le territoire

a) Vous sollicitez un titre de séjour pour le motif suivant (premières demandes et renouvellements)

Ces démarches sont désormais dématérialisées. Aucun dossier papier n’est déposé en préfecture Les démarches sont accessibles depuis un portail unique :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

En cas de difficulté un N° de téléphone dédié est à votre disposition pour vous aider dans votre démarche :

CENTRE DE CONTACT CITOYEN
Tel : 08 06 00 16 20 (appel gratuit)

Attention: nous n’assurerons pas l’assistance technique. Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’accéder à ce téléservice pour des raisons techniques non résolues, et dès lors que vous justifiez des démarches entreprises, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail pref-etrangers@tarn-et-garonne.gouv.fr afin de vous aider dans votre démarche.

b) Vous sollicitez un titre de séjour pour un autre motif

Première demande:

- il est nécessaire de prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier au guichet de la préfecture de Tarn-et-Garonne, uniquement si vous résidez dans ce département, sur le lien suivant:

https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/prefecture-de-Tarn-et-Garonne-Rendez-vous

Tous les dossiers incomplets seront retournés.

Renouvellement :

Vous pouvez adresser votre dossier complet par voie postale deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour.

Attention :

- tous les dossiers incomplets et arrivant avant le délai de deux mois seront automatiquement renvoyés

- Si le dossier est complet : vous serez convoqué pour la remise d’un récépissé et la prise d’empreinte si nécessaire.

Il n'est pas nécessaire de multiplier vos demandes dans l'attente de votre convocation en préfecture.

2 - Vous êtes entré irrégulièrement sur le territoire :

Vous pouvez solliciter l’admission exceptionnelle au séjour :

La délivrance de ces cartes de séjour temporaire n’est pas de « plein droit ».

1- L’article L435-1 du CESEDA dispose : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. »

L’étranger qui en fait la demande doit justifier de l’existence de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels.

2-L’article L435-2 du CESEDA dispose : L'étranger accueilli par les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles et justifiant de trois années d'activité ininterrompue au sein de ce dernier, du caractère réel et sérieux de cette activité et de ses perspectives d'intégration, peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

Pour toute demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’étranger est invité à envoyer sa demande à l’adresse suivante

Préfecture du Tarn-et-Garonne

Bureau des étrangers

Admission exceptionnelle au séjour

2 allée de l’empereur

82000 MONTAUBAN

Vous trouverez le formulaire à compléter et les pièces à transmettre selon la nature du titre (vie privée et familiale ou salarié) par voie postale.

Une fois le dossier transmis et instruit, une date de rendez-vous sera adressée via la messagerie pref-etrangers@tarn-et-garonne.gouv.fr

3 - Documentation en lien avec l’immigration professionnelle

Pour les demandes d'autorisations de travail déposez votre demande ici : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

4 - documentation générale

La liste des pièces sur le lien suivant :  https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Publications/Autres-publications/Modalites-d-accueil-des-ressortissants-etrangers/Liste-des-pieces-justificatives

5 - renouvellement de récépissés et autres démarches (changement de situation, VLS-TS/ duplicatas/DCEM/TIV) :

Les démarches suivantes sont désormais dématérialisées.

Aucun dossier papier n'est déposé en préfecture.

Les démarches sont accessibles depuis un portail unique: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

  • validation des visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ;
  • changement de situation : changement d'adresse, d'état civil et de situation familiale ;
  • duplicata de titre de séjour ;
  • document de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM) ;
  • titre de voyage pour étranger (TVE) ;

En cas de difficulté un N° de téléphone dédié est à votre disposition pour vous aider dans votre démarche :

CENTRE DE CONTACT CITOYEN
Tel : 08 06 00 16 20 (appel gratuit)

Attention: nous n'assurerons pas l'assistance technique. Si vous vous trouvez dans l'impossibilité d'accéder à ce téléservice pour des raisons techniques non résolues, et dès lors que vous justifiez des démarches entreprises, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail pref-etrangers@tarn-et-garonne.gouv.fr afin de vous aider dans votre démarche.

6 - Ressortissants britanniques

Vous êtes ressortissant britannique et souhaitez obtenir un titre de séjour.

Si vous êtes installé en France avant le 01 janvier 2021 :

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, avaient jusqu'au 4 octobre 2021 pour demander la délivrance d'un titre de séjour portant la mention "Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne" en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr

Ce site est désormais fermé. Seul le module relatif au dépôt des pièces complémentaires pouvant être demandées par les services instructeurs des préfectures demeure encore accessible.

Depuis le 5 octobre 2021 les personnes n’ayant pas effectué leur démarche en ligne avant cette date peuvent encore déposer une demande de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait si elles relèvent des situations suivantes prévues par l’accord :

  • les membres de famille, quelle que soit leur nationalité, venant d’arriver sur le territoire national afin de rejoindre un Britannique installé en France avant le 1er janvier 2021 (et donc bénéficiaire de l’accord de retrait). Sont concernées les personnes dont le lien familial existe toujours au moment de la demande de titre de séjour et se trouvant dans un des cas suivants :
    • le lien familial existait avant le 1er janvier 2021 et correspond à une des définitions suivantes : descendant direct âgé de moins de 21 ans (ou à charge du ressortissant britannique rejoint) ou ascendant direct à charge ou époux ou partenaire engagé dans une relation durable et dûment attestée ou bien ascendant ou descendant direct à charge de l’époux britannique rejoint ;
    • enfant né après le 1er janvier 2021 d’un Britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou adopté légalement par celui-ci après le 1er janvier 2021.
  • les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant déjà en France avant le 1er janvier 2021 et se trouvant dans l’un des cas suivants :
    • motif légitime justifiant la présentation tardive de la demande de titre de séjour (par exemple : raisons de santé, cas de force majeure, difficultés à revenir en France en raison de la pandémie, motifs professionnels).
    • arrivée en France avant le 1er janvier 2021 en tant que mineur, et majorité venant d’être atteinte (la demande de titre de séjour « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE » doit alors être présentée dans l’année suivant le 18ème anniversaire).

Si vous entrez dans un des cas de figure ci-dessus, vous pouvez demander un rendez-vous de demande de titre de séjour en adressant un message sur la boite  pref-etrangers@tarn-et-garonne.gouv.fr tout en précisant bien que vous relevez du régime dérogatoire de l'accord de retrait et en indiquant le motif légitime qui justifie le non respect de la date limite du 4 octobre 2021.

Le jour de votre rendez-vous, votre dossier (formulaire de demande de titre et pièces justificatives) devra être complet. Les documents justifiant de votre demande hors délai devront être apportés lors de ce rendez-vous.

Si vous êtes installé en France après le 01 janvier 2021

Pour déposer une première demande de titre de séjour, il vous appartient de prendre un rendez-vous via le site démarches-simplifiées.fr

Votre demande de rendez-vous sera examinée et, si vous en remplissez les conditions, un message de convocation vous sera adressé par courriel.

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter avec un dossier complet accompagné de toutes les pièces justificatives (photocopies et originaux).

Le formulaire de demande de titre de séjour et la liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier sont en ligne sur https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Publications/Autres-publications/Modalites-d-accueil-des-ressortissants-etrangers/Liste-des-pieces-justificatives

7- Ukraine

a)  délivrance de la protection temporaire
il faut y joindre les formulaires sur la DGEF :
déclaration de domicile, formulaires de demande de protection , liste des pièces
Flyer à destination des personnes déplacées d’Ukraine et souhaitant demander une protection temporaire en France

► Flyer - Offre de formation en ligne pour apprendre le français et mieux connaître les valeurs et le fonctionnement de la société française : Français — Anglais — Ukrainien — Russe

► Flyer sur la cartographie nationale de l'offre de formation linguistique développée par le réseau des Carif-Oref : Français — Ukrainien — Russe

► Flyer Français / Ukrainien : « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE)

► Voir également les informations sur la plateforme “ Pour l’Ukraine ”

b) renouvellement des autorisations provisoire de séjour
les demandes de renouvellement doivent être formulées par mail à l'adresse suivante : pref-ukraine@tarn-et-garonne.gouv.fr

Documents listés dans l’article

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