Procédure des calamités agricoles - Demande d'indemnisation des pertes 2022 (inondations et sécheresse)
PERTES DE FONDS SUITE AUX PLUIES ET INONDATIONS DU 10 AU 12 JANVIER 2022
sur sols, ouvrages, palissage et pertes de plants de pommiers, kiwis et noisetiers.
Dossier à compléter et à retourner avant le 25 février 2023
à la Direction départementale des Territoires (DDTDirection départementale des territoires) - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN :
- Demande d'indemnisation complémentaire des pertes (CERFA n° 13681*03)
- Annexe 1
- Attestation d'assurance (CERFA n° 13951*02)
- Notice à l'attention des exploitants
PERTES DE RECOLTE DE PRODUCTIONS FOURRAGERES SUITE A LA SECHERESSE 2022 SUR TOUT LE DEPARTEMENT
Pour les exploitants ayant déjà déposé une demande d'indemnisation dans le cadre de la procédure d'acompte mise en place sur les communes de l'est du Tarn-et-Garonne, il n'est pas nécessaire de transmettre de nouvelles informations.
Dossier à compléter et à retourner avant le 30 janvier 2023
à la Direction départementale des Territoires (DDTDirection départementale des territoires) - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN :
- Demande d'indemnisation des pertes (CERFA n° 13681*03)
- Annexe 1 : fiche d'exploitation (assolement et productions animales campagne 2022)
> secheresseAnnexe-1_Fiche exploitation assolement et effectifs animaux.ods - format : PDF
- 0,11 Mb
- Attestation d'assurance (CERFA n° 13951*02)
- Notice aux exploitants