Accessibilité

Modèle de notice d'accessibilité à joindre à une autorisation de travaux

 
 

> Notice d’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux établissements et installations ouvertes au public - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Notice d’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux établissements et installations ouvertes au public - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> mod_notice-descriptive-accessibilite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb