Étude d'opportunité pour l'extension de l'EPF d'Etat Languedoc-Roussillon

 
 

Le 18 janvier 2016, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a souhaité engager une réflexion sur les perspectives d'évolution des périmètres des établissements publics fonciers d’État  dans le contexte du redécoupage des régions.

Dans le cadre de la nouvelle grande région Occitanie, une étude d'opportunité a été conduite, sous l'égide du préfet de région et en lien avec le conseil régional , et a permis d'examiner les besoins des différents territoires de la région en matière d'action foncière.

Cette étude a analysé les enjeux régionaux dans le domaine du foncier, présenté les principaux acteurs intervenant sur cette thématique et abordé brièvement la question de la fiscalité. Elle conclut à l’opportunité d'étendre le périmètre de l’établissement public foncier d’État à la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées sur les territoires actuellement non couverts. Ses conclusions ont fait l'objet d'échanges avec les acteurs locaux lors de réunions de concertation organisées dans chaque département de Midi-Pyrénées.

Pour le département de Tarn et Garonne cette réunion a eu lieu le 13 juin 2016 à Montauban.

Sur le site de l'EPF Languedoc Roussillon vous trouverez :