Charte agriculture et urbanisme - note explicative

Mis à jour le 23/10/2013

Une charte Agriculture et Urbanisme pour un développement durable des territoires de Tarn-et-Garonne

Depuis 2008, les partenaires de l'aménagement du territoire tarn-et-garonnais se sont mobilisés dans une démarche engageant l’avenir : une charte partagée pour mieux maîtriser l’usage des sols et réussir le défi de la bonne articulation entre préservation des espaces agricoles et naturels et développement urbain.

Cette démarche locale s'inscrit dans le cadre d’une circulaire du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche du 14 février 2008 qui vise à encourager la préservation des espaces agricoles notamment dans les zones à forte pression foncière ou à forts enjeux agricoles. Elle s’inscrit également pleinement dans les orientations du Grenelle de l’environnement pour un développement plus soutenable.

Une charte pour un développement durable du territoire

La charte est un outil à mobiliser lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et des projets urbains.

Elle s’adresse aux élus, aux acteurs de l’aménagement du territoire et plus généralement, à tous les habitants du département.
Elle poursuit trois objectifs :

- mieux articuler les questions agricoles et urbaines pour un cadre de vie fonctionnel, identitaire et favorisant le lien social,

- décrire des principes visant à reconnaître, préserver les espaces agricoles face aux conflits d’usage, notamment dans les zones où s’exerce une forte pression foncière,

- proposer aux acteurs territoriaux des moyens d’actions concertés et des outils concrets.

Des partenaires mobilisés pour une charte dynamique et vivante

Cette démarche partenariale associe la direction départementale des territoires, la chambre d’agriculture, l’association des maires de France, le Conseil en Architecture, Urbanisme, Environnement (CAUE), la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER SOGAP), l’Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA) et France Nature Environnement.

Télécharger la charte Agriculture et Urbanisme pour un développement durable des territoires de Tarn-et-Garonne.

Télécharger la charte dans sa version intégrale.

Pour une déclinaison opérationnelle de la charte : Guide pour les extensions urbaines et villageoises en Tarn-et-Garonne réalisé par le CISA (Coordination Inter-Services de l'Aménagement) – Disponible auprès du CAUE.