Composition d'un dossier d'information

 
 

Les éléments d'information des dossiers de chaque commune comportent :

  • La « fiche communale d'information risque et sols » sur les risques naturels et technologiques majeurs,
  • En annexe à cette fiche d’information figurent les documents de référence propre à chaque commune dont le détail est mentionné ci-après.

Pour les communes concernées par les risques naturels :

L’ensemble des communes du département est impacté par au moins :

Pour la plupart, elles sont touchées par plusieurs risques naturels dont les documents approuvés sont indiqués ci-après, il s’agit :

Ces PPRNPlan de prévention des risques naturels comportent les pièces suivantes :

  • l’arrêté préfectoral d’approbation,
  • le règlement applicable,
  • la cartographie ou les zonages à risque en lien avec le règlement,
  • la note ou le rapport de présentation et ses annexes.

Deux autres risques sont identifiés pour les communes du département, il s’agit de la situation au regard :

  • du risque sismique,
  • du risque lié au potentiel radon.

Pour les communes concernées par le risque technologique :

Trois communes du département sont impactées par les risques technologiques.

Ces plans de prévention du risque technologique (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) comportent les pièces suivantes :

  • l’arrêté préfectoral d’approbation,
  • le règlement applicable,
  • la cartographie ou les zonages à risque en lien avec le règlement.

Pour les communes concernées par les secteurs d’information sur les sols (SIS) :

Sept communes sont impactées, il s’agit d’Auvillar, Castelsarrasin, Montauban, Montbartier, Nègrepelisse, Valence d’Agen et Varen.

Les SIS recensent les terrains où la pollution avérée du sol justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'une étude de sols et sa prise en compte dans les projets d'aménagement pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.