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Elections

Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014

Mise à jour le 29/12/2014

Les modalités d’organisation des scrutins municipaux et communautaires de 2014

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 apporte de très importantes modifications en ce qui concerne notamment les modalités d’organisation des scrutins municipaux et intercommunaux.

L’ESSENTIEL :

Le scrutin de liste s’appliquera dans les communes de 1000 habitants et plus lors des élections municipales fixées par décret du 26 septembre 2013 aux 23 et 30 mars 2014.

Les déclarations de candidatures seront obligatoires quel que soit le seuil démographique des communes.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers communautaires seront élus par fléchage sur les listes municipales selon le principe dit "un bulletin deux listes".

Les principaux objectifs annoncés de cette réforme sont de favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats locaux et de renforcer la légitimité démocratique de l’intercommunalité.

La loi abaisse de 3500 à 1000 habitants le seuil d’application du scrutin de liste qui entrera en vigueur dès les prochaines élections municipales de mars 2014, avec l’obligation de déposer en préfecture ou sous-préfecture des listes complètes, composées alternativement de candidats de sexe différents.

L’impact pour le département de Tarn-et-Garonne sera considérable :

Si en 2008, 8 communes de 3500 habitants et plus représentant 44,12% de la population légale du département étaient concernées par le scrutin de liste, en 2014 ce sont, au moins 58 communes qui seront soumises au scrutin de liste, représentant 80,10% de la population légale, ce qui devrait permettre de faire passer le taux de femmes conseillères municipales de 30% à 50%.

En outre, une disposition abaisse de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des communes de moins de 100 habitants (11 à ce jour en Tarn-et-Garonne) pour faciliter la constitution et le fonctionnement de l’équipe municipale.

Les principales règles qui vont s’appliquer en mars 2014 figurent sous forme de fiches explicatives détaillées, présentées dans les articles ci-après (à lire dans cette rubrique...).