- Partager
-
-
-
Gestion des prélèvements / Organismes uniques
Mise à jour le 20/07/2022
A lire dans cette rubrique
- Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective des sous-bassins de l'Av...
- Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'OUGC Aveyron-Lemboulas pour la campagne de prélèvement d'eau à...
- Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/010 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2016-07-22-004 du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt – Périmètres
- Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/011 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition "hors étiage" à l'organisme unique de gestion collective sous-bassin Garonne aval-Dropt pour l'irrigation agricole du 01/11/2017 au 31/05/2018
- Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins Aveyron et Lemboulas
- Arrêté inter-préfectoral portant autorisation des prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne et des rejets associés au bénéfice de la Direction territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France
- AIP pour prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot
- OUGC Neste et Rivières de Gascogne - AUP et PAR
- AUP : Autorisations uniques pluriannuelles délivrées aux organismes uniques
-
Redevances irrigation Garonne
Une plaquette d'information a été élaborée à l'attention des préleveurs irrigants. Elle vise à expliquer les différentes redevances liées à la gestion de l'eau de la Garonne.