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Qu'est-ce que la Police de l'eau ?
Mise à jour le 06/03/2015
A lire dans cette rubrique
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Exercice de la police de l'eau
Le Code de l’environnement dispose que «l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation». Sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général.
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Les acteurs de la police de l'eau
Ces acteurs peuvent tantôt intervenir en tant que police administrative ou en tant que police judiciaire, à la condition d’être commissionnés par le Préfet et assermentés par le Procureur de la République.
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