Information et prévention sur les risques naturels et technologiques majeurs

 

Vous voulez savoir quels sont les risques naturels et technologiques près de chez vous ? Plusieurs documents et sites d’information sont à votre disposition :

- GéoRisques : un site d'information pour évaluer les risques près de chez vous

pour le consulter : Cliquez sur GéoRisques .

- le Dossier Départemental des Risques Majeurs de Tarn-et-Garonne (DDRM) : ce document établi par le préfet, recense les risques naturels et technologiques majeurs dans le département ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde prévues au regard de ceux-ci (art R-125-11 code de l’environnement).

En Tarn-et-Garonne, les 195 communes du département sont concernées par au moins un risque naturel ou technologique.

Pour le consulter, cliquez sur Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)

- le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) :

Les communes concernées par un risque sont tenues d’élaborer le DICRIM. Ce document recense tous les risques naturels ou technologiques auxquels elles sont soumises. Il comprend une description des risques présents sur le territoire communal, les moyens mis en œuvre pour la prévention et la protection des populations et des infrastructures et les consignes de sécurité en cas de danger.

Pour consulter le DICRIM de sa commune, s’adresser à la mairie.

Information acquéreur-locataire (IAL) :

L’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) et pollutions auxquels ce bien est exposé.

Au titre de l’information acquéreur-locataire, instituée par l’article L. 125-5 du code de l’environnement , un diagnostic appelé « état des risques et pollutions », fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l’acte de vente) ou au bail.

Quelles sont les communes de Tarn-et-Garonne concernées par cette obligation d’information préventive ?

Le préfet de Tarn-et-Garonne fixe par arrêté la liste des communes du département où s’applique cette information préventive et précise la nature des risques à prendre en compte et leurs zonages pour chacune des communes concernées.

Consultez l’arrêté en cliquant sur Informations acquéreur locataire (IAL)

Vous avez subi des dommages à la suite d’une catastrophe naturelle :

Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler deux conditions : avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles, et que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par la publication d’un arrêté au Journal officiel.

Pour en savoir plus : cliquez sur le lien Catastrophes naturelles > indemnisation des dommages

Pour en savoir plus sur les risques vous pouvez consulter le site : https://www.gouvernement.fr/risques