Participation du public pour les projets à incidence environnementale

ARRETE RELATIF AU CLASSEMENT DU PIGEON RAMIER SUR LE DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

 
 

L’arrêté ministériel du 3 avril 2012, pris en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, permet au préfet de classer annuellement le lapin, le pigeon ramier ou le sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur tout ou partie du département. Ce texte définit également les modalités de destruction de chaque espèce.

En Tarn-et-Garonne, la Chambre d’Agriculture et la Fédération Départementale des Chasseurs constatent depuis plusieurs années des dégâts importants provoqués par les pigeons ramiers sur les semis de printemps (cultures protéagineuses et oléagineuses). Il est donc proposé de classer en 2020 cette espèce comme susceptible d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département et de permettre ainsi la régulation durant la période sensible des semis, soit du 18 avril au 15 juin 2020. Les modalités d’intervention sont présentées dans le projet d’arrêté téléchargeable ci-après.

> Classement pigeon ramier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Vous pouvez transmettre vos avis ou observations jusqu’au 2 avril 2020 inclus.

- soit par courriel à :

ddt-chasse@tarn-et-garonne.gouv.fr
Sujet : Consultation Chasse

-soit par voie postale à l’adresse suivante :

DDTDirection départementale des territoires – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2, quai de Verdun – 82000 Montauban

Envoi au plus tard le dernier jour de la consultation