Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier dans le département de Tarn-et-Garonne

 
 

La présente consultation est terminée. Elle n’a donné lieu à aucune contribution.

L’arrêté final est téléchargeable ci-après.

> Arrêté classement pigeon ramier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

L’arrêté ministériel du 3 avril 2012, pris en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, permet au préfet de classer annuellement le lapin, le pigeon ramier ou le sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur tout ou partie du département. Ce texte définit également les modalités de destruction de chaque espèce.

En Tarn-et-Garonne, la Chambre d’Agriculture et la Fédération Départementale des Chasseurs constatent depuis plusieurs années des dégâts importants provoqués par les pigeons ramiers sur les semis de printemps (cultures protéagineuses et oléagineuses). Il est donc proposé de classer en 2022 cette espèce comme susceptible d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département et de permettre ainsi la régulation durant la période sensible des semis, soit du 15 avril au 15 juin 2022. Les modalités d’intervention sont présentées dans le projet d’arrêté téléchargeable ci-après.

> proposition classement palombe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

 

> Arrêté classement pigeon ramier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous pouvez transmettre vos avis ou observations jusqu’au 6 avril 2022 inclus, par courriel à :

ddt-chasse@tarn-et-garonne.gouv.fr

Merci de préciser en sujet du mail : « Consultation palombe »