Participation du public pour les projets à incidence environnementale

CLASSEMENT ANNUEL DU LAPIN DE GARENNE EN TANT QU’ESPECE SUSCEPTIBLE D’OCCASIONNER DES DEGATS

 
 

L'article R.427-6 du code de l'environnement prévoit trois listes d'espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts dont une liste complémentaire d’espèces pouvant être classées annuellement par arrêté préfectoral. L’arrêté ministériel du 3 avril 2012 précise les espèces concernées (le lapin, le pigeon ramier et le sanglier), les périodes et les modalités de destruction d’animaux de ces espèces.

En Tarn-et-Garonne, il est proposé de classer le lapin de Garenne (Oryctolagus cuniculus) sur certains secteurs afin de prévenir les dommages de ces animaux aux cultures et infrastructures.

  • les emprises des autoroutes du sud de la France,
  • les emprises du réseau ferré de France,
  • l'ensemble du domaine public fluvial,
  • les terrains du lycée agricole de Capou à MONTAUBAN,
  • les terrains du centre d'expérimentation en fruits et légumes de Midi-Pyrénées (CEFEL) à MONTAUBAN.

Le projet d'arrêté, téléchargeable via le lien ci-dessous, est soumis à la consultation du public du 19 juin 2020 au 9 juillet 2020 inclus.

> Arrêté classement lapin nuisible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Pendant cette période, vous pouvez transmettre vos observations par courriel à l'adresse suivante : ddt- chasse @tarn-et-garonne.gouv.fr