Le Sdage (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) 2016-2021 du bassin Adour Garonne est entré en vigueur le 20 décembre 2015. Ce document de planification traite de l’amélioration de la gestion quantitative intégrant la gestion durable de la ressource en eau et la gestion de crise. Cette révision implique une révision des arrêtés inter-départementaux définissant le plan d’action sécheresse pour chaque sous-bassin afin de le rendre compatible avec le Sdage 2016-2021.

Conformément  à l'article L.120-1 du Code de l'Environnement, pour le bassin Aveyron, vous trouverez ci-dessous :

- une note sur l'arrêté cadre

- le projet d'arrêté inter-départemental

Vous pouvez nous transmettre vos avis ou observations :

 -par courriel à l'adresse suivante : ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr
 -par courrier à l'adresse suivante : DDT 82 - Service Eau et Biodiversité - 2 quai de Verdun - B.P. 775 - 82013 MONTAUBAN Cedex (envoi au plus tard le dernier jour de la consultation)
 
 Sujet : Consultation AP cadre sécheresse bassin Aveyron

 Ces observations seront recevables jusqu'au 01 mars 2016 inclus.