Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Classement d'un plan d'eau en deuxième catégorie piscicole - Commune de Fabas - plan d'eau de Brégnol

 
 

Conformément au titre III du livre IV du code de l'environnement encadrant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, le maire de Fabas, propriétaire du plan d’eau et le président de la Fédération de Tarn-et-Garonne de pêche et de protection du milieu aquatique ont déposé une demande de classement du plan d’eau de « Brégnol », en deuxième catégorie piscicole.

Le projet d’arrêté préfectoral est consultable ci-dessous.

La consultation du public est ouverte du 13 octobre au 3 novembre 2021 inclus.

Vous pouvez transmettre vos avis par courriel à l'adresse ci-après. Merci de préciser dans le sujet du mail « Consultation Classement plan d’eau, commune de Fabas ».

Adresse électronique : ddt-seb-ppve@tarn-et-garonne.gouv.fr

Ou par voie postale à : DDTDirection départementale des territoires – Service Eau et Biodiversité – 2 quai de Verdun – 82 000 Montauban

Envoi au plus tard le dernier jour de la consultation.

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