Classement de plans d'eau AAPPMA de Bioule et Caussade

Mis à jour le 05/04/2017

 Conformément au titre III du livre IV du code de l'environnement encadrant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, les propriétaires et les présidents des AAPPMA de Bioule et Caussade ont déposé une demande de renouvellement de classement des plans d’eau de Bioule et du Parc de la Lère, sur les communes de Bioule et Monteils en deuxième catégorie piscicole .

Les projets d’arrêtés préfectoraux sont consultables via les liens ci-dessous :

Télécharger Bioule PDF - 0,04 Mb - 05/04/2017
Télécharger Monteils PDF - 0,05 Mb - 05/04/2017

Vous pouvez nous transmettre vos avis ou observations par courriel à l'adresse suivante :

ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr

Sujet : Consultation Classement plans d’eau « AAPPMA de Bioule et Caussade »

ou par voie postale à la :

DDT – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2, quai de Verdun – Montauban

Envoi au plus tard le dernier jour de la consultation

Ces observations seront recevables jusqu’au 5 mai 2017 inclus