Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Fourchette pour les plans de chasse au grand gibier dans le département de Tarn-et-Garonne

 
 

La présente consultation est terminée. Elle n’a donné lieu à aucune contribution.

L’arrêté final est téléchargeable ci-après.

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Dans le département de Tarn-et-Garonne, le cerf, le chevreuil et le daim sont les trois espèces de grand gibier soumises à plan de chasse. Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse. Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats.

Conformément aux articles L. 425-8 et R. 425-2 du code de l'environnement, le représentant de l’Etat détermine le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du département pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse.

Pour la campagne 2022-2023, les fourchettes de prélèvements sont conformes aux années passées. Ces attributions répondent aux enjeux du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) et visent notamment àmaintenir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Le projet d'arrêté téléchargeable via le lien ci-dessous, est soumis à la consultation du public du 4 avril au 25 avril 2022 inclus. Il sera également soumis à l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).

Vous pouvez transmettre vos observations

jusqu’au 25 avril 2022 par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-chasse@tarn-et-garonne.gouv.fr

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