Participation du public pour les projets à incidence environnementale

PPVE - COMMUNE DE MONTECH - EAU POTABLE - PRELEVEMENT EN GARONNE

 
 

Commune de Montech – Eau potable de Montech et Finhan

Autorisation environnementale relative au prélèvement d’eau en Garonne

La participation du public a pour objectif d'informer les citoyens, d'engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Contexte et description du projet

La commune de Montech exerce la compétence eau potable sur son territoire et vend de l’eau potable à la commune de Finhan. A ce titre, elle a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au prélèvement d’eau . Cette demande porte sur l’augmentation :

  • du débit de prélèvement en période de pointe, passant de 100 m3/h à 120 m3/h,
  • du volume prélevable de 438 000 à 550 000 m3/an du fait de la prise en compte de l’accroissement de la population, conformément aux documents d’urbanisme.

L’usine génère de l’eau potable pour environ 8 000 habitants sur les communes de Montech et Finhan.

Conformément aux articles L.181-9, L.181-10 et L.123-19 du code de l'environnement, le projet, susceptible d’avoir une incidence sur l'environnement, fait l'objet d'une participation du public par voie électronique.

Coordonnées de l’autorité compétente pour la prise de décision et obtenir des renseignements

Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne

Service Eau et Biodiversité (SEB) – Bureau de Police de l’eau

2 quai de Verdun – BP 775

82000 – Montauban

Adresse mail : ddt-seb-sdpe@tarn-et-garonne.gouv.fr

Consultation du public par voie électronique

Mise à disposition des documents sur le portail des services de l’Etat

  • la note de présentation de l’autorité compétente :

    > note-d_20220223_sdpe82-vn_aep-montech-ppve-note-presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par le pétitionnaire :

    > dossier AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,87 Mb

  • > annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,91 Mb

    les avis émis :
  • > Avis du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Vallée de la Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Les documents seront disponibles à partir du premier jour de la consultation.

Pour adresser des observations ou questions dans le cadre de la consultation du public

Vous avez la possibilité de formuler vos observations :

  • par voie électronique : ddt-seb-ppve@tarn-et-garonne.gouv.fr

en précisant en objet : "AEP Montech"

La consultation est ouverte du lundi 28 mars 2022 au vendredi 29 avril 2022.

Déroulé de la procédure administrative et suites données à la consultation

Ce dossier a fait l’objet :

Suite au dépouillement et à l’analyse des observations recueillies, une synthèse des remarques sera établie par la DDTDirection départementale des territoires.

Seront mis à la disposition du public sur le portail Internet des services de l’Etat de Tarn-et-Garonne et pour une durée de 3 mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral :

  • une synthèse des observations,
  • les motifs de la décision,
  • l’arrêté préfectoral.