Participation du public pour les projets à incidence environnementale

PPVE - GMCA - EAU POTABLE DE MONTBETON ET LACOURT-SAINT-PIERRE

 
 

GMCA – Eau potable de Montbeton et Lacourt-Saint-Pierre

Autorisation environnementale relative au prélèvement d’eau dans le canal et en eaux souterraines et rejet des eaux de process de l’usine de potabilisation

La participation du public a pour objectif d'informer les citoyens, d'engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

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Contexte et description du projet

GMCA (Grand Montauban Communauté d’agglomération) exerce la compétence eau potable sur son territoire depuis le 01 janvier 2020. A ce titre, elle a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au prélèvement d’eau et au rejet des eaux de process de l’usine de potabilisation de Verlhaguet. Cette demande porte sur :

  • l’augmentation du prélèvement d’eau dans le canal de Montech,
  • le maintien du prélèvement en eaux souterraines au titre du secours,
  • le rejet des eaux de process issues de l’usine de potabilisation dans le milieu naturel.

L’usine dessert en eau potable environ 900 habitants sur les communes de Montbéton, Lacourt-Saint-Pierre et des écarts de Montauban en rive gauche du Tarn

Conformément aux articles L.181-9, L.181-10 et L.123-19 du code de l'environnement, le projet, susceptible d’avoir une incidence sur l'environnement, fait l'objet d'une participation du public par voie électronique.

Coordonnées de l’autorité compétente pour la prise de décision et obtenir des renseignements

Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne

Service Eau et Biodiversité (SEB) – Bureau de Police de l’eau

2 quai de Verdun – BP 775

82000 Montauban

Adresse mail : ddt-seb-ppve@tarn-et-garonne.gouv.fr

Consultation du public par voie électronique

Mise à disposition des documents sur le portail des services de l’Etat

https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation-du-public-pour-les-projets-a-incidence-environnementale/PPVE-GMCA-Eau-potable-de-Montbeton-et-Lacourt-Saint-Pierre

    • la note de présentation de l’autorité compétente,

      > note-de-presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

    • le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par le pétitionnaire :

      > dossier AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,70 Mb

    • > annexe_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

    • > annexe_3a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

    • > annexe_3b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

    • > annexe_4a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

    • > annexe_4b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

    • > annexe_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,85 Mb

    • > annexe_6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

    • > annexe_7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

    • l'avis de l'ARSAgence Régionale de Santé :

      > avis-ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

    • La dispense d’étude d’impact (annexe_1) :

      > dispense - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Les documents seront disponibles à partir du premier jour de la consultation.

Pour adresser des observations ou questions dans le cadre de la consultation du public

Vous avez la possibilité de formuler vos observations :

- par voie électronique : ddt-seb-ppve@tarn-et-garonne.gouv.fr

en précisant en objet : "GMCA – AEP Montbeton"

- par voie postale : DDTDirection départementale des territoires 82 – SEB_BPE – 2 quai de Verdun – BP 775 – 82000 Montauban

La consultation est ouverte du lundi 25 octobre 2021 au vendredi 26 novembre 2021

Déroulé de la procédure administrative et suites données à la consultation

Ce dossier a fait l’objet :

  • d’une demande d’examen au cas par cas, qui a conclu à une dispense d’étude d’impact le 18 octobre 2019,
  • d’un dépôt de demande d’autorisation environnementale auprès de la DDTDirection départementale des territoires 82 qui a validé le statut de "Réputé complet et recevable".

Suite au dépouillement et à l’analyse des observations recueillies, une synthèse des remarques sera établie par la DDTDirection départementale des territoires.

Seront mis à la disposition du public sur le portail Internet des services de l’Etat de Tarn-et-Garonne et pour une durée de 3 mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral :

  • une synthèse des observations,
  • les motifs de la décision,
  • l’arrêté préfectoral.