Avis d’enquête publique relative au zonage d’assainissement

 
 

Communes de Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne

En application des dispositions de l’ arrêté du 14/08/2020 de M. le Président du Syndicat Mixte Assainissement Garonne, les zonages d’assainissement des communes adhérentes au syndicat (Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne) seront soumis à l’enquête publique durant 15 jours, du 15 septembre 2020 à 9h30 au 29 septembre 2020 à 17h inclus.

L’autorité environnementale indique, dans ses décisions du 22/06/2020, que les zonages d’assainissement ne sont pas soumis à évaluation environnementale.

Mme AVEROUS, désignée par le Tribunal administratif de Toulouse, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Un dossier sera déposé au siège de l’enquête : Syndicat Mixte Assainissement Garonne, 291 rue des Peupliers à Grisolles, de 10h à 12h et 14h à 16h du lundi au vendredi, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Il sera également consultable sur les sites des préfectures de Tarn-et-Garonne (www.tarn-et-garonne.gouv.fr) et de Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr), et sur les lieux d’enquête pendant les permanences (voir ci-dessous).

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser :

  • par écrit à Mme le Commissaire-Enquêteur, au siège : 291 rue des Peupliers à Grisolles.
  • par courriel à l’adresse suivante : enquete.smag@gmail.com .

Elles seront par la suite annexées au registre d’enquête.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairies, les jours et heures suivants :

  • Grisolles : mardi 15 septembre 2020 de 9h30 à 12h
  • Pompignan : mardi 15 septembre 2020 de 16h à 18h
  • Canals : samedi 19 septembre 2020 de 10h à 12h
  • Dieupentale : mercredi 23 septembre 2020 de 9h30 à 12h
  • Verdun-sur-Garonne : mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 17h

Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public pendant un an, à l’issue de l’enquête, au siège du SMAG, dans les locaux au 291 rue des Peupliers à Grisolles et sur les sites des préfectures 82 et 31.


> Arrêté décision mise à l'enquête publique 14.08.20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb


> Avis de la mission régionale d'autorité environnementale MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb


> TA20100 Résumé non technique zonage d'assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Bessens_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,26 Mb

> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Grisolles_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,58 Mb

> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Monbéqui_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,80 Mb

> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement Verdun-sur-Garonne_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,93 Mb

> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement CanalsV2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,20 Mb

> TA20100 Memoire technique zonage d'assainissement PompignanV2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,77 Mb

Conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport d'enquête Assainissement de Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbequi, Pompignan, Saint Rustine, Verdun sur Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,51 Mb

> Conclusions et avis motives Bessens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Conclusions et avis motives Canals - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Conclusions et avis motives Dieupentale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Conclusions et avis motives Grisolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Conclusions et avis motives Monbéqui - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Conclusions et avis motives Pompignan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Conclusions et avis motives Saint Rustice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Conclusions et avis motives Verdun-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,18 Mb