Enquêtes publiques - avis de l'autorité environnementale (hors ICPE)

Enquête parcellaire en vue de l’établissement de servitudes sans recours à l’expropriation_création du raccordement au réseau électrique sur la commune de Castelsagrat_ Syndicat Départemental d’Énergie de Tarn-et-Garonne (SDE82)

 
 

- Avis et arrêté d'ouverture enquête parcellaire :

> AVIS AU PUBLIC sans logo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- La DUP et le dossier d'enquête parcellaire :

> MEMOIRE DESCRIPTIF SOLUTION AERIENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> CASTELSAGRAT_Plan DUP_solution aerienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> DUP raccordement réseau Castelsagrat 14012022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> mise en servitude - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

- Rapports et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport Castelsagrat_compressed-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb