Projet parc photovoltaïque ALBIAS - SAS CS GATILLES

 
 

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- les collectivités intéressées consultées : mairie d'ALBIAS ; le conseil départemental de Tarn-et-Garonne, la communauté de communes Quercy Vert Aveyron.
- que ces collectivités ont été informées du projet par la transmission d'un exemplaire du dossier le 24 juillet 2019 et qu'elles n'ont formulé aucune observation dans le délai de 1 mois qui leur était imparti pour le faire.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

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