Arrêtés de mesures de police administrative
Mise à jour le 18/03/2022
A lire dans cette rubrique
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- Arrêté de mise en demeure_ société BOYE SAS_ commune de Moissac
- ARRÊTE ORDONNANT LA SUPPRESSION ET LA REMISE EN ÉTAT_feu Jean-Lambert DESSART à CAYLUS
- Mise en deumeure l'encontre de la SCI Des CAPELAS en vue de réaliser les travaux de dépollution sur le site de Finhan
- Mise en demeure Société GRUEL FAYER à Labastide St-Pierre
- Arrêté de mise en demeure SAS VIGNES SIMON à Saint-Antonin-Noble-Val
- AP mise en demeure l'encontre de la société SEDUCTION AUTOMOBILES à Castelsarrasin
- AP mise en demeure SCI DROHE à Puygaillard-de-Quercy
- Arrêté de levée de mise en demeure l'élevage canin, "L'Empreinte de la Louve", de M. Stéphane JUILLET à Montaigu-de-Quercy
- Arrêté de levée de mise en demeure M. Didier SICHI à Caylus
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