Arrêtés de mesures de police administrative
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AP de suppression - centre VHU illégal - Monsieur Pascal CLAVERIE - Castelsarrasin
Publié le 04/07/2023
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP de mise en demeure - Société DISTRIPLUS - commune de Labastide-Saint-Pierre
Publié le 27/06/2023
Préfet
de Tarn-et-Garonne
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de Tarn-et-Garonne
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de Tarn-et-Garonne
Arrêté préfectoral de mise en demeure - Société SIGNODE FRANCE SAS à CASTELSARRRASIN
Publié le 06/06/2023
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP complémentaire instituant des SUP - SAS GILLIS AERO - Moissac
Publié le 01/06/2023
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP complémentaire - SA ARGAN - Montbartier
Publié le 31/05/2023
Préfet
de Tarn-et-Garonne
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de Tarn-et-Garonne
Arrêté portant levée de mise en demeure_Société Monsieur Imad AKKOUH_Montech
Publié le 16/05/2023
Préfet
de Tarn-et-Garonne
AP complémentaire - société TRIMET FRANCE - Castelsarrasin
Publié le 16/05/2023
Préfet
de Tarn-et-Garonne