BALL-TRAP TEMPORAIRE

 
 

L'organisation des ball-traps temporaires ouverts au public est régie par le code du sport, notamment les articles L.322-1 à L. 322-6 et A. 322-142 à A. 322-146.

Adresser à la préfecture par courriel à l'adresse "pref-polices-administratives@tarn-et-garonne.gouv.fr"
15 jours minimum avant la date envisagée pour la manifestation le formulaire de déclaration de la fédération française de ball-trap, visé par la fédération et la mairie de la commune concernée, accompagné des pièces demandées.

lien pour obtenir le formulaire de déclaration de ball-trap de la fédération française de ball-trap : https://www.ffbt.asso.fr/assets/filemanager/dossier%20demande%202020%20V2.pdf

> FORMULAIRE DE LA FFBT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb