Manifestations aériennes

 

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction des trois facteurs suivants :

  • existence d’un emplacement déterminé accessible au public
  • évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public
  • appels au public de la part des organisateurs par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

La demande d’autorisation de manifestation aérienne (petite, moyenne, grande importance) doit parvenir au préfet concerné :
- 45 jours au plus tard avant la date proposée pour la manifestation
- 30 au plus tard si la manifestation ne comprend qu’une activité unique de voltige ou de parachutage.

Composition du dossier

Dossier de demande de manifestation aérienne
Dossier de demande de manifestation aérienne baptème de l’air (uniquement si inclus dans une manifestation aérienne)
Caractéristiques des plates-formes pour manifestations aériennes
Fiches de participation

Dépôt du dossier
 
  Votre dossier doit être retourné à la préfecture de Tarn-et-Garonne uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : pref-aeronautique@tarn-et-garonne.gouv.fr

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service instructeur au 05 63 22 82 73 ou par courriel à l'adresse suivante : pref-aeronautique@tarn-et-garonne.gouv.fr  

Textes de références
• Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes.