Spectacles pyrotechniques

 
Spectacles pyrotechniques

Déclaration des spectacles pyrotechniques comprenant des artifices de la catégorie 4 ou de plus de 35 kg.

Une déclaration doit être adressée par l’organisateur au minimum un mois avant la date prévue du tir au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle dès lors qu’un spectacle pyrotechnique comprend :

  • des artifices de divertissement de la catégorie 4 ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ;
  • des artifices de divertissement des catégories 2 ou 3, ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T1, dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

Réglementation applicable

Arrêté du 02 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotec

Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (*)

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Composition du dossier

Il vous appartient de compléter le formulaire Cerfa (2 volets indissociables) de déclaration et de l’adresser à la mairie du lieu du spectacle pyrotechnique puis à la préfecture, accompagné des pièces suivantes :

Pour l'organisateur

  • le schéma de mise en œuvre (en couleur) comportant : un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la zone réservée au public, la localisation des points d'eau et les points d'accueil des secours indiquant clairement les distances de sécurité ;
  • la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage (exemples : courrier d’information aux riverains dont l’habitation se situe dans le périmètre de sécurité, arrêté municipal portant interdiction de circulation et stationnement dans une rue située dans le périmètre de sécurité) ;
  • en cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits qui indique la masse totale de matière active stockée, la description de l'installation et de son environnement ainsi que les distances d'isolement ;
  • le récépissé du maire de la commune où se déroule le spectacle (article 21 de l’arrêté du 31 m ai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6* ).

Pour le prestataire

  • l'attestation d'assurance couvrant les risques liés à l'activité de spectacle pyrotechnique ;
  • la liste des articles pyrotechniques mis en œuvre lors du spectacle comportant à minima la catégorie et le calibre des artifices doit être tenue à disposition de l’administration le jour du spectacle pyrotechnique ;
  • les agréments préfectoraux et les certificats de qualification du responsable de la mise en œuvre du spectacle et des artificiers mettant en œuvre des articles pyrotechniques de catégories F4 et T2, à transmettre à la préfecture au plus tard 5 jours avant la date du tir ;
  • en cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits qui comporte la masse totale de matière active stockée, la description de l'installation et de son environnement et les distances d'isolement ;
  • Si l'expéditeur ou le transporteur y sont soumis, le diplôme de conseiller à la sécurité transports des matières dangereuses ou la déclaration annuelle.

Ce dossier est à adresser :

Documents à télécharger : 

- Plaquette spectacle pyrotechnique

> Plaquette-spectacles-pyrotechniques 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

- Cerfa 14098*2

> cerfa de déclaration de spectacle pyrotechnique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

- Liste des personnes participant au tir lors d'un spectacle (à renvoyer 5 jours avant le spectacle pyrotechnique à la mairie ainsi qu’à la préfecture)

> Liste des participants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb