Aide alimentaire 2016

 
 

La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 a donné un statut à l’aide alimentaire dans l’objectif d’améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires et d’encadrer le dispositif d’allocation de moyens publics aux personnes morales de droit privé qui œuvrent dans le domaine de l’aide alimentaire.

Ce cadre réglementaire prévoit un système d’habilitation destiné aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire et un appel à candidatures lancé au niveau national pour bénéficier des denrées alimentaires obtenues au moyen de crédits européens et/ou nationaux.

Le dispositif d'appel à candidature pour l'année 2016 est ouvert du 21 mars au 21 mai 2016.

Les dossiers sont à transmettre à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents d'information sur ce sujet.

> AP aide alimentaire 18-03-2016-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> reg_am_08082012_aide-alimentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> reg_ns_2014-196_dgal-min-sociaux_aide-alimentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> let_20160322_dir_assoc_aide-alimentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb